Arrêté du 11 décembre 1992

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Art. 3. - L’arrêté du 8 février 1990 fixant le taux et les conditions d’attribution de l’indemnité de technicité susceptible d’être allouée aux agents des travaux publics de l’Etat est abrogé.

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Art. 3. - L’arrêté du 8 février 1990 fixant le taux et les conditions d’attribution de l’indemnité de technicité susceptible d’être allouée aux agents des travaux publics de l’Etat est abrogé.

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