Arrêté du 11 décembre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La nomenclature du budget du C.N.R.S. est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La nomenclature du budget du C.N.R.S. est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance