Arrêté du 11 décembre 1992

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Art. 2. - Dans le cadre de leur mission de service public, les armées participent à la défense civile; elles apportent leur concours à l'autorité civile, notamment:

- en cas de mise en oeuvre des moyens nécessaires pour faire face aux risques prévus à l'

article 1er de la loi du 22 juillet 1987 susvisée

;

- lors de l'application des plans de défense civile prévus à l'

article 3 du décret du 13 janvier 1965 susvisé

.

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