Arrêté du 11 décembre 1996

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Art. 2. - La sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale et urbaine comprend :

Le bureau des secteurs sauvegardés ;

Le bureau des espaces protégés bâtis ;

Le bureau de la qualité architecturale et urbaine.

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Art. 2. - La sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale et urbaine comprend :

Le bureau des secteurs sauvegardés ;

Le bureau des espaces protégés bâtis ;

Le bureau de la qualité architecturale et urbaine.

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