Arrêté du 11 décembre 1997

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Art. 3. - L'arrêté du 19 décembre 1984 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à divers chefs de corps de la gendarmerie est abrogé à l'issue de la gestion 1997.

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Art. 3. - L'arrêté du 19 décembre 1984 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à divers chefs de corps de la gendarmerie est abrogé à l'issue de la gestion 1997.

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