Arrêté du 11 décembre 1997

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Art. 6. - Sont éliminés de plein droit les candidats qui :

- à l'épreuve d'admissibilité du concours externe auront fourni moins de 30 % de réponses exactes à l'un des questionnaires ;

- aux épreuves d'admission des concours externe et interne auront obtenu une note inférieure à 5 sur 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Sont éliminés de plein droit les candidats qui :

- à l'épreuve d'admissibilité du concours externe auront fourni moins de 30 % de réponses exactes à l'un des questionnaires ;

- aux épreuves d'admission des concours externe et interne auront obtenu une note inférieure à 5 sur 20.

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