Arrêté du 11 décembre 1997

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(1) L'annexe jointe au présent arrêté peut être obtenue aux adresses suivantes :

- à Paris et dans la région Ile-de-France : direction de la comptabilité publique, bureau A 4, télédoc 322, 6, rue Louise-Weiss, 75703 Paris Cedex 13 ;

- dans les autres départements : auprès du trésorier-payeur général du département de résidence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) L'annexe jointe au présent arrêté peut être obtenue aux adresses suivantes :

- à Paris et dans la région Ile-de-France : direction de la comptabilité publique, bureau A 4, télédoc 322, 6, rue Louise-Weiss, 75703 Paris Cedex 13 ;

- dans les autres départements : auprès du trésorier-payeur général du département de résidence.

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