Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 décembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998 :

Sont désignés en qualité de membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié, pour une période de trois ans à compter du 9 décembre 1998 :

Président titulaire :

M. Capoulade (Pierre), conseiller honoraire à la Cour de cassation, actuellement président suppléant de ce jury depuis le 21 janvier 1998 ;

Président suppléant :

M. Cuinat (François), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Membres titulaires :

M. Humbert (Jean-François), notaire à Paris ;

M. Pallandre (Jean-Paul), notaire à Firminy (Loire) ;

Membre suppléant :

M. Fontaine (Jean-Louis), notaire à Menton (Alpes-Maritimes).

Est désigné en qualité de membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié, pour une période de trois ans à compter du 23 février 1999 :

Membre suppléant :

M. Yaigre (Patrick), notaire à Bordeaux (Gironde).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998 :

Sont désignés en qualité de membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié, pour une période de trois ans à compter du 9 décembre 1998 :

Président titulaire :

M. Capoulade (Pierre), conseiller honoraire à la Cour de cassation, actuellement président suppléant de ce jury depuis le 21 janvier 1998 ;

Président suppléant :

M. Cuinat (François), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Membres titulaires :

M. Humbert (Jean-François), notaire à Paris ;

M. Pallandre (Jean-Paul), notaire à Firminy (Loire) ;

Membre suppléant :

M. Fontaine (Jean-Louis), notaire à Menton (Alpes-Maritimes).

Est désigné en qualité de membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié, pour une période de trois ans à compter du 23 février 1999 :

Membre suppléant :

M. Yaigre (Patrick), notaire à Bordeaux (Gironde).

Historique des versions

Source : Légifrance