Arrêté du 11 décembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2000, sont approuvées les modifications aux statuts (1) de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (CAMARCA Prévoyance) autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre VII du code rural.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2000, sont approuvées les modifications aux statuts (1) de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (CAMARCA Prévoyance) autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre VII du code rural.

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