Arrêté du 11 décembre 2002

Article 1

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Article 1

En application du I, a, de l'article 3 du décret du 31 octobre 2002 susvisé, la liste des titres et diplômes autres que le diplôme national sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur et qui permettent de se présenter aux concours externes de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est la suivante :
Diplômes et titres homologués aux niveaux I et II, en application du code de l'éducation susvisé.

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En application du I, a, de l'article 3 du décret du 31 octobre 2002 susvisé, la liste des titres et diplômes autres que le diplôme national sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur et qui permettent de se présenter aux concours externes de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est la suivante :
Diplômes et titres homologués aux niveaux I et II, en application du code de l'éducation susvisé.

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