Abrogé14 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 9
Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 14 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury des concours culturels
Résumé. La composition du jury pour chaque spécialité des concours culturels est déterminée par un arrêté ministériel.
Pour chacune des spécialités, la composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.