Arrêté du 11 décembre 2002

Article 7

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Article 7

Pour chacune des spécialités, la composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

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Abrogé14 novembre 2020

Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 14 novembre 2020

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Composition du jury des concours culturels

Résumé. La composition du jury pour chaque spécialité des concours culturels est déterminée par un arrêté ministériel.

Pour chacune des spécialités, la composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au vendredi 13 novembre 2020

Source : Légifrance