Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 décembre 2002, sont désignés pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale d'Alsace instituée en application des articles 3 (Demande d'inscription comme expert-comptable), 4 (Composition de la commission pour les experts-comptables) et 6 (Désignation des membres des commissions pour les cadres supérieurs) du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables :
M. Steinmetz (Denis), en remplacement de M. Meyer (Gérard) ;
M. Edel (Eugène, Joseph, Jean-Marie), en remplacement de M. Blesch (Jean-Paul).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 décembre 2002, sont désignés pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale d'Alsace instituée en application des articles 3 (Demande d'inscription comme expert-comptable), 4 (Composition de la commission pour les experts-comptables) et 6 (Désignation des membres des commissions pour les cadres supérieurs) du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables :
M. Steinmetz (Denis), en remplacement de M. Meyer (Gérard) ;
M. Edel (Eugène, Joseph, Jean-Marie), en remplacement de M. Blesch (Jean-Paul).

Historique des versions

Source : Légifrance