Arrêté du 11 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le Secours catholique s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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Obligation d'information pour le Secours catholique

Résumé. Le Secours catholique doit prévenir rapidement le ministre en cas de changement important affectant son agrément de sécurité civile.

Le Secours catholique s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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