Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 16 décembre 2015
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Mise à jour des documents de gestion pour les ministères
Pour chaque ministère, il est actualisé et transmis au contrôleur budgétaire et comptable ministériel, pour information, dans le cadre de chaque compte rendu de gestion.