Arrêté du 11 décembre 2012

Article 10

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Article 10

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, en liaison avec le responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 16 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Établissement du budget opérationnel de programme

Résumé. Le responsable du budget opérationnel de programme travaille avec le responsable de programme pour établir un budget qui détaille les objectifs et les résultats attendus d'un programme.

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, en liaison avec le responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance