Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 2
Créé le 19 décembre 2013 · Abrogé le 12 août 2016
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Création d'un emploi de conseiller pour l'action sociale
Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1, classé dans les échelons compris entre le premier et le sixième.