Abrogé12 août 2016
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 2
Créé le 19 décembre 2013 · Abrogé le 12 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale dans les ministères économiques et financiers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.