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Arrêté du 11 décembre 2013

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2016

Créé le 19 décembre 2013 · Abrogé le 12 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale dans les ministères économiques et financiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au jeudi 11 août 2016

Source : Légifrance