ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 mars 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 19 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'expérimentation de la garantie jeunes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour étendre l'expérimentation de la garantie jeunes à de nouveaux territoires.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance