Abrogé2 août 2017
Créé le 31 décembre 2014 · Abrogé le 2 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le comité de contrôle interne
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour désigner les membres d'un comité de contrôle interne des risques dans les ministères de l'éducation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.