ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2017

Créé le 31 décembre 2014 · Abrogé le 2 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le comité de contrôle interne

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour désigner les membres d'un comité de contrôle interne des risques dans les ministères de l'éducation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 août 2017

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au mardi 1 août 2017

Source : Légifrance