ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux entre en vigueur à partir de 2015.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance