ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Nouvelle réglementation comptable pour les établissements sociaux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux, en remplaçant les règles précédentes.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance