Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle réglementation comptable pour les établissements sociaux
La directrice générale de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.