Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 1 (VD)
Créé le 22 janvier 2015 · Abrogé le 12 octobre 2017
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Modification des règles de l'air et de la navigation aérienne
L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.