ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.

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Abrogé12 octobre 2017

Créé le 22 janvier 2015 · Abrogé le 12 octobre 2017

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Modification des règles de l'air et de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'air et des services de navigation aérienne pour les avions.

L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 janvier 2015 au mercredi 11 octobre 2017

Source : Légifrance