Arrêté du 11 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Le I de l'article 1er (Réorganisation de la direction générale du Trésor) du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 en tant qu'il est relatif au délégué à l'économie sociale et solidaire.

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Abrogé16 février 2018

Créé le 14 décembre 2015 · Abrogé le 16 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'une disposition sur l'économie sociale et solidaire

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2015 prévoit que la partie relative au délégué à l'économie sociale et solidaire dans la direction générale du Trésor entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Le I de l'article 1er (Réorganisation de la direction générale du Trésor) du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 en tant qu'il est relatif au délégué à l'économie sociale et solidaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 décembre 2015 au jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance