Abrogé par Arrêté du 13 février 2018 - art. 10
Créé le 14 décembre 2015 · Abrogé le 16 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'une disposition sur l'économie sociale et solidaire
Le I de l'article 1er (Réorganisation de la direction générale du Trésor) du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 en tant qu'il est relatif au délégué à l'économie sociale et solidaire.