Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 2
Créé le 16 décembre 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté budgétaire
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.