Abrogé21 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2021 - art. 14
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 21 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le télétravail
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour réguler le télétravail des agents administratifs.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.