Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2021 - art. 14
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 21 janvier 2021
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Durée minimale du télétravail pour les agents des greffes
La durée minimale de l'autorisation mentionnée à l'article 5 du décret du 11 février 2016 (Conditions du télétravail dans la fonction publique) précité est de trois mois.