Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2021 - art. 14
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 21 janvier 2021
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Conditions du télétravail pour les agents des greffes
Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent dont l'adresse est précisée dans la décision individuelle d'autorisation des fonctions en télétravail.