Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 décembre 2017

portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Abrogé10 octobre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article L. 251-2 ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile, transmise par la direction générale des opérations aéroportuaires d'Aéroports de Paris, en date du 6 décembre 2017,
Arrête :

Abrogé10 octobre 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris

Résumé. Aéroports de Paris peut former des gens aux premiers secours et à la prévention, mais doit avoir l'accord du gouvernement.

En application du titre I de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale des opérations aéroportuaires d'Aéroports de Paris est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

  • prévention et secours civiques de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Abrogé10 octobre 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation de formateurs par Aéroports de Paris

Résumé. Aéroports de Paris peut former des formateurs en pédagogie, mais seulement s'ils ont une autorisation valide.

En application des dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé (Compétences pour former des formateurs en sécurité civile), la direction générale des opérations aéroportuaires d'Aéroports de Paris est habilitée à délivrer l'unité d'enseignement suivante :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs.

La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Abrogé10 octobre 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat obligatoire pour enseigner des formations en secours

Résumé. Les services d'Aéroports de Paris doivent obtenir un certificat valable deux ans pour enseigner certaines formations en secours et pédagogie.

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant de la direction générale des opérations aéroportuaires d'Aéroports de Paris, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé (Compétences pour former des formateurs en sécurité civile), l'unité d'enseignement figurant à l'article 2 (Formation de formateurs par Aéroports de Paris) du présent arrêté ne peut pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).

Abrogé10 octobre 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas de modification

Résumé. Il faut informer rapidement le ministre de la sécurité civile de tout changement dans le dossier qui a permis d'obtenir une autorisation.

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

Abrogé10 octobre 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions en cas de non-respect des conditions d'habilitation

Résumé. Si des problèmes graves sont trouvés dans la formation de sécurité civile, le ministre peut suspendre les formations ou retirer l'autorisation.

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :

  • suspendre les sessions de formation ;
  • suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
  • retirer l'habilitation.

Abrogé10 octobre 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation pour Aéroports de Paris

Résumé. Aéroports de Paris est autorisé à former des secouristes et des formateurs pendant deux ans.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant aux articles 1er (Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris) et 2 (Formation de formateurs par Aéroports de Paris) du présent arrêté est délivrée, à la direction générale des opérations aéroportuaires d'Aéroports de Paris, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'habilitation pour les formations aux premiers secours

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui réglementait les formations aux premiers secours à Aéroports de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 octobre 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait le 11 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au mercredi 9 octobre 2019

Arrêté du 11 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8