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Arrêté du 11 février 1997

portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

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Par arrêté du ministre de l'environnement, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte parole du Gouvernement, en date du 11 février 1997, sont approuvées les dispositions insérées à l'article 14 bis des statuts de l'association dite GRAINE Languedoc-Roussillon (Groupe régional animation initiation nature environnement), ainsi rédigées :

<< Le GRAINE pourra également accueillir au poste de direction, comprenant le suivi général des projets et la coordination pédagogique des formations,

un fonctionnaire en service détaché. >>

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS INSEREES A L'ART. 14-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE GRAINE LANGUEDOC-ROUSSILLON (GROUPE REGIONAL ANIMATION INITIATION NATURE ENVIRONNEMENT),AINSI REDIGEES:

LE GRAINE POURRA EGALEMENT ACCUEILLIR AU POSTE DE DIRECTION,COMPRENANT LE SUIVI GENERAL DES PROJETS ET LA COORDINATION PEDAGOGIQUE DES FORMATIONS,UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.

Arrêté du 11 février 1997