Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 54 du 5 mars 1997

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret97-1912 articles · 26 février 1997

Décret n° 97-191 du 26 février 1997 modifiant le décret n° 84-33 du 11 janvier 1984 relatif au rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires et des aliénations de matériels, d'approvisionnement des armées et de navires déclassés de la marine nationale

Décret97-1922 articles · 26 février 1997

Décret n° 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des postes comptables de la direction générale des finances publiques de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

Décret97-1892 articles · 26 février 1997

Décret n° 97-189 du 26 février 1997 relatif au mode de calcul des rentes d'accidents du travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret97-1905 articles · 4 mars 1997

Décret n° 97-190 du 4 mars 1997 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de Thomson CSF

Décret97-1932 articles · 4 mars 1997

Décret n° 97-193 du 4 mars 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Autres textes généraux

123 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté4 articles · 24 février 1997

Arrêté du 24 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté6 articles · 25 février 1997

Arrêté du 25 février 1997 fixant l'indemnité de logement pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service en République de Côte d'Ivoire

Arrêté4 articles · 3 février 1997

Arrêté du 3 février 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté3 articles · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 pris pour la mise en oeuvre du décret n° 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des trésoreries de la direction de la comptabilité publique de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

Arrêté1 article

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 18 février 1997

Arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente

Arrêté7 articles · 18 février 1997

Arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire de certains diplômes peut obtenir le baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 95-663 du 9 mai 1995

Arrêté7 articles · 18 février 1997

Arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet d'études professionnelles agricoles peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes professionnels peut obtenir le brevet d'études professionnelles agricoles

Arrêté7 articles · 18 février 1997

Arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme universitaire de technologie, d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un diplôme d'études universitaires de sciences et techniques peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole

Arrêté2 articles · 17 février 1997

Arrêté du 17 février 1997 portant ouverture en 1997 de concours pour l'admission de candidats aux écoles nationales vétérinaires

Arrêté1 article · 19 février 1997

Arrêté du 19 février 1997 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à céder sa participation au capital d'une société

Arrêté5 articles · 7 février 1997

Arrêté du 7 février 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté2 articles · 24 février 1997

Arrêté du 24 février 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Arras à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 24 février 1997

Arrêtés du 24 février 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 24 février 1997

Arrêtés du 24 février 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêté1 article · 13 février 1997

Arrêté du 13 février 1997 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté2 articles · 10 février 1997

Arrêté du 10 février 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane à recourir à l'emprunt

Arrêté0031 janvier 1997

Arrêté du 31 janvier 1997 pris en application de l'article 35-6 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté6 articles · 6 février 1997

Arrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1994 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller et attaché financiers à l'étranger

Arrêté5 articles · 6 février 1997

Arrêté du 6 février 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger

Arrêté2 articles · 25 février 1997

Arrêté du 25 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Arts et techniques du verre

Arrêté22 articles · 5 février 1997

Arrêté du 5 février 1997 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Arrêté1 article

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 31 janvier 1997

Arrêté du 31 janvier 1997 relatif au budget pour 1996 du Parc national du Mercantour

Arrêté1 article · 31 janvier 1997

Arrêté du 31 janvier 1997 relatif au budget pour 1997 du Parc national du Mercantour

Arrêté1 article

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 11 février 1997

Arrêté du 11 février 1997 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté5 articles · 20 février 1997

Arrêté du 20 février 1997 portant création d'un traitement automatisé des fichiers des stagiaires à l'Institut de formation des bibliothécaires

Avis5
Voir 5 textes
Décision ; textes numérotés80
Voir 80 textes
Décision96-9408 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-940 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Médiasud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Sud (programme Europe 2)

Décision96-8888 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-888 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM, Terre de Camargue

Décision96-9378 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-937 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM (programme Fun Radio)

Décision96-8878 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-887 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus Montpellier

Décision96-9108 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-910 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Défense de la chanson française pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nîmes

Décision96-8958 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-895 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16

Décision96-9178 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-917 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à la S.A. Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Décision96-9558 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-955 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM

Décision96-9458 articles · 10 septembre 1996

Décision n° 96-945 du 10 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à la S.A.R.L. de presse Slogan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée

Décision96-9128 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-912 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ciel Bleu

Décision96-9248 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-924 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Aggripa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud

Décision96-9488 articles · 10 septembre 1996

Décision n° 96-948 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes

Décision96-8948 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-894 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels

Décision96-9588 articles · 10 septembre 1996

Décision n° 96-958 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-Med pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision96-9318 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-931 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Publi Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Béziers

Décision96-9478 articles · 10 septembre 1996

Décision n° 96-947 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. de presse Média Hertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée

Décision96-9528 articles · 10 septembre 1996

Décision n° 96-952 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Sudcom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie vallée d'Orb

Décision96-8838 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-883 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade

Décision96-9508 articles · 10 septembre 1996

Décision n° 96-950 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Sétius Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Grand Sud

Décision96-9548 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-954 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision96-8848 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-884 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'Oreilles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM

Décision96-9028 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-902 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève

Décision96-9618 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-961 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à la S.A. Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision96-8988 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-898 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des oeuvres laïques de l'Hérault pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Agora

Décision96-9338 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-933 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Mégamix pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM (programme RTL 2)

Décision96-9258 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-925 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEM Promag pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Narbonne Gruissan

Décision96-8918 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-891 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Echo des Garrigues pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Echo des Garrigues

Décision96-8998 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-899 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Typ de communication de Nîmes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Typ FM Nîmes

Décision96-9288 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-928 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Loisirs Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Carcassonne

Décision96-8938 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-893 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Beaucaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Beaucaire (RVB)

Décision96-9388 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-938 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Dolby pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Carcassonne

Décision96-8858 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-885 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud

Décision96-9438 articles · 10 septembre 1996

Décision n° 96-943 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. de presse Média Hertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM (programme Fun Radio)

Décision96-8928 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-892 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva

Décision96-9008 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-900 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Armée du Salut pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alliance

Décision96-9498 articles · 10 septembre 1996

Décision n° 96-949 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Sud Presse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Verte Perpignan (programme RFM)

Décision96-9048 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-904 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aude Maguelone

Décision96-9538 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-953 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Nostalgie S.A. pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie

Décision96-9098 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-909 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Gard Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Leader FM

Décision96-9148 articles · 10 septembre 1996

Décision n° 96-914 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud

Décision96-9328 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-932 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisir Limoux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Languedoc FM (programme RTL 2)

Décision96-9218 articles · 29 octobre 1996

Décision n° 96-921 du 29 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fil Bleu pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alligator

Décision96-9238 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-923 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Communication 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Choc (programme Chérie FM)

Décision96-9598 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-959 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision96-9088 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-908 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

Décision96-9358 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-935 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Lydia Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Grand Sud

Décision96-9608 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-960 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision96-8968 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-896 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clapas

Décision96-9078 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-907 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma

Décision96-9268 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-926 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Carcassonne

Décision96-9198 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-919 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit Radio

Décision96-9168 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-916 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. SDEC (Société Exploitation de développement et de communication) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud FM

Décision96-9418 articles · 10 septembre 1996

Décision n° 96-941 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cigale Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nîmes

Décision96-9518 articles · 10 septembre 1996

Décision n° 96-951 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Sorano Languedoc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alès-Le Vigan

Décision96-8908 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-890 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ecclésia

Décision96-8868 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-886 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette

Décision96-9018 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-901 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eaux Vives Lozère

Décision96-9158 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-915 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 48 Catalogne Nord

Décision96-9468 articles · 10 septembre 1996

Décision n° 96-946 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerrannée

Décision96-9118 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-911 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride

Décision96-9068 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-906 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard

Décision96-9568 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-956 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Radio classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio classique

Décision96-9138 articles · 10 septembre 1996

Décision n° 96-913 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange, Racines et Economie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault (RPH)

Décision96-9448 articles · 10 septembre 1996

Décision n° 96-944 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saphir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Aude

Décision96-9428 articles · 10 septembre 1996

Décision n° 96-942 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Multisud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM (programme Fun Radio)

Décision96-9038 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-903 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Radio Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val

Décision96-9058 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-905 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66

Décision96-9298 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-929 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à la S.A.R.L. Montpellier Média pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Montpellier, NRJ Sète et NRJ Perpignan

Décision96-9228 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-922 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. de presse Pacific FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Béziers

Décision96-8898 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-889 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grille Ouverte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus Grille Ouverte

Décision96-8978 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-897 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maguelone

Décision96-9398 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-939 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Fréquence M pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Montpellier

Décision96-9578 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-957 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision96-9188 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-918 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Narbonne Méditerranée

Décision96-9368 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-936 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Midi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Perpignan

Décision96-9308 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-930 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Presse du Gard pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nîmes

Décision96-9348 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-934 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peinard Skyrock

Décision96-9278 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-927 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Pyrénées

Décision96-9208 articles · 3 septembre 1996

Décision n° 96-920 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Thau Sète Télévision

Décision97-11 article · 13 février 1997

Décision no 97-1 du 13 février 1997 modifiant la décision no 94-1 du 24 mars 1994 définissant le régime des réserves obligatoires en France métropolitaine

Mesures nominatives

53 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 1997

Arrêtés du 18 février 1997 portant remise de débets

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 1997

Arrêtés du 18 février 1997 portant remise de débets

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 1997

Arrêté du 21 février 1997 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 février 1997

Arrêté du 3 février 1997 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 1997

Arrêté du 23 janvier 1997 portant attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 1997

Arrêté du 15 janvier 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 1997

Arrêté du 6 février 1997 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 portant détachement (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 portant nomination du président d'une commission spécialisée des marchés

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 1997

Arrêté du 1er mars 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1997

Arrêté du 25 février 1997 portant agrément de la nomination du directeur général de la Croix-Rouge française

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 1997

Arrêté du 1er mars 1997 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1997

Arrêtés du 25 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1997

Arrêtés du 25 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 1997

Arrêté du 13 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 1996

Arrêtés du 28 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1997

Arrêtés du 25 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 1997

Arrêté du 15 janvier 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 février 1997

Arrêté du 3 février 1997 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative4 articles · 20 février 1997

Arrêté du 20 février 1997 portant attribution du titre de peintre des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 1997

Arrêté du 11 février 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 1997

Arrêté du 7 février 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 février 1997

Arrêté du 21 février 1997 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologies alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 1997

Arrêté du 21 février 1997 portant nomination du président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1997

Arrêté du 25 février 1997 portant nomination à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1997

Arrêté du 25 février 1997 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 1997

Arrêté du 13 février 1997 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 1997

Arrêté du 17 février 1997 portant recrutement d'élèves stagiaires de première et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 1997

Arrêté du 10 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1997

Arrêté du 24 février 1997 portant radiation d'un élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1997

Arrêtés du 24 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1997

Arrêtés du 24 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1997

Arrêtés du 24 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1997

Arrêtés du 24 février 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1997

Arrêtés du 24 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1997

Arrêtés du 24 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1997

Arrêtés du 24 février 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative007 février 1997

Arrêté du 7 février 1997 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

ArrêtéMesure nominative0021 février 1997

Arrêté du 21 février 1997 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALISEE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE AU MINISTERE DE LA CULTURE