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Arrêté du 11 février 2002

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 2002, Mme Petit (Elisabeth), ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à Paris, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 juillet 2002.
L'intéressée sera radiée des contrôles à la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 2002, Mme Petit (Elisabeth), ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à Paris, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 juillet 2002.
L'intéressée sera radiée des contrôles à la même date.

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