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Arrêté du 11 février 2002

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 11 février 2002, est nommé membre du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de suppléant

M. Chevalier (Bernard), en remplacement de M. Benoist du Sablon (Gérard).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 11 février 2002, est nommé membre du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de suppléant

M. Chevalier (Bernard), en remplacement de M. Benoist du Sablon (Gérard).

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