Arrêté du 11 février 2004

Article 5

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Article 5

Dans le but de prévenir les risques sanitaires liés à la pratique sportive intensive, notamment d'origine iatrogène ou liés à des conduites dopantes, d'autres examens complémentaires (notamment biologiques), définis dans le cadre des conventions d'objectifs signées avec le ministère des sports, peuvent être effectués par les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 231-6 du code du sport.

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Créé le 18 février 2004 · Abrogé le 30 avril 2008

Dans le but de prévenir les risques sanitaires liés à la pratique sportive intensive, notamment d'origine iatrogène ou liés à des conduites dopantes, d'autres examens complémentaires (notamment biologiques), définis dans le cadre des conventions d'objectifs signées avec le ministère des sports, peuvent être effectués par les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 231-6 du code du sport.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 août 2006 au mardi 29 avril 2008

En vigueur du mercredi 18 février 2004 au lundi 14 août 2006

Source : Légifrance