Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 18 février 2004 · Abrogé le 30 avril 2008
Dans le but de prévenir les risques sanitaires liés à la pratique sportive intensive, notamment d'origine iatrogène ou liés à des conduites dopantes, d'autres examens complémentaires (notamment biologiques), définis dans le cadre des conventions d'objectifs signées avec le ministère des sports, peuvent être effectués par les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 231-6 du code du sport.