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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant maximal d'avance pour un régisseur en Corse
Résumé. Un arrêté modifie le montant maximal d'avance pour un régisseur dans une délégation territoriale de l'aviation civile en Corse, le fixant à 20 000 euros.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 février 2008, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Corse de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe) est modifié comme suit :
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à vingt mille euros (20 000 €).
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