Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0057 du 7 mars 2008

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2008-2182 articles · 6 mars 2008

Décret n° 2008-218 du 6 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret2008-21921 articles · 5 mars 2008

Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais)

Décret2008-22018 articles · 5 mars 2008

Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais)

Décret2008-2212 articles · 5 mars 2008

Décret n° 2008-221 du 5 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret2008-2222 articles · 6 mars 2008

Décret n° 2008-222 du 6 mars 2008 relatif au comité interministériel à l'intégration

Décret2008-22329 articles · 6 mars 2008

Décret n° 2008-223 du 6 mars 2008 relatif aux compétences ministérielles en matière d'entrée et de séjour des étrangers et de droit d'asile

Décret2008-2242 articles · 6 mars 2008

Décret n° 2008-224 du 6 mars 2008 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif aux compétences du ministre chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Décret2008-22524 articles · 6 mars 2008

Décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat

Décret2008-2262 articles · 5 mars 2008

Décret n° 2008-226 du 5 mars 2008 pris pour l'application de l'article 257 du code général des impôts relatif aux livraisons à soi-même d'habitations principales dont le terrain d'assise est acquis de manière différée

Décret2008-227005 mars 2008

Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Décret2008-228005 mars 2008

Décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés

Autres textes généraux

53 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté1 article · 11 février 2008

Arrêté du 11 février 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté6 articles · 28 février 2008

Arrêté du 28 février 2008 désignant les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire

Arrêté11 articles · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

Arrêté11 articles · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Arrêté4 articles · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

Arrêté1 article · 3 mars 2008

Arrêté du 3 mars 2008 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Sirehna SA

Arrêté1 article · 21 février 2008

Arrêté du 21 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 22 février 2008

Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics

Arrêté2 articles · 22 février 2008

Arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'association France Bois Forêt

Arrêté1 article · 24 février 2008

Arrêté du 24 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et d' inspecteurs de santé publique vétérinaire servant en position d'activité

Arrêté2 articles · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité

Arrêté2 articles · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »

Arrêté2 articles · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie durant la campagne 2008-2009

Arrêté20 articles · 28 février 2008

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

Arrêté2 articles · 3 mars 2008

Arrêté du 3 mars 2008 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R.* 221-20-1 du code rural pour l'année 2008

Arrêté2 articles · 6 mars 2008

Arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté1 article · 12 février 2008

Arrêté du 12 février 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général »

Arrêté4 articles · 5 février 2008

Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 3 mars 2008

Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 21 février 2008

Arrêté du 21 février 2008 relatif à l'inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société HMC2 Développement SAS (France) au chapitre 1er du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 complétant l'arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Arrêté2 articles · 28 février 2008

Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté2 articles · 28 février 2008

Arrêté du 28 février 2008 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire

Arrêté3 articles · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 3 mars 2008

Arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté2 articles · 5 mars 2008

Arrêté du 5 mars 2008 fixant la limite au-delà de laquelle les projets de remise gracieuse sont soumis à l'avis de la Cour des comptes

Arrêté005 mars 2008

Arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Arrêté005 mars 2008

Arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés

Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux (personnel ouvrier, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise et personnels d'encadrement)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel de surveillance (lieutenants pénitentiaires) au titre de l'année 2008

Avis1 article

Avis rectificatif à l'avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2008

Avis2 articles

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de praticien hospitalier universitaire au titre de l'année 2007

Avis1 article

Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle

Avis2 articles

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif au tarif en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »

Avis1 article

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »

Mesures nominatives

52 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
ArrêtéMesure nominative8 articles · 5 mars 2008

Arrêté du 5 mars 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2008

Arrêté du 27 février 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2008

Arrêté du 27 février 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2007

Arrêté du 20 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2007

Arrêté du 28 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 février 2008

Arrêté du 21 février 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2008

Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2008

Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2008

Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2008

Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2008

Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2008

Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2008

Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2008

Arrêté du 14 février 2008 portant cessation de fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2008

Arrêté du 8 février 2008 portant nomination d'un directeur de l'enseignement supérieur agricole

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2008

Arrêté du 13 février 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2008

Arrêté du 27 février 2008 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2008

Arrêté du 15 février 2008 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2008

Arrêté du 19 février 2008 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2008

Arrêté du 19 février 2008 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2008

Arrêté du 28 février 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2008

Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2008

Arrêté du 21 février 2008 portant nomination de la directrice de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges (université de Limoges)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2008

Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2008

Arrêté du 28 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2008

Arrêté du 28 février 2008 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2008

Arrêté du 28 février 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2008

Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2008

Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2008

Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2008

Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2008

Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2008

Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2008

Arrêté du 22 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2008

Arrêté du 22 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2008

Arrêté du 22 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2008

Arrêté du 22 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2008

Arrêté du 22 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile