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Limites de capture pour les navires de pêche
Résumé. Les taux de captures annuels pour différents types de navires de pêche sont définis par le comité scientifique, avec des limites spécifiques selon la taille du navire et le type d'engin utilisé.
Taux de captures annuels (TCA) définis par le comité scientifique de la CICTA
| ENGIN | TAILLE NAVIRE (en mètres) | TAUX DE CAPTURE ANNUEL du SCRS (en tonnes) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Senne | [20-40[ | 49,78 * | |||
| 40 m et + | 70,66 * | ||||
| Palangre | ¸ ou = 15 | 2 | |||
| ]15-20[ | 5 | ||||
| [20-40[ | 10 | ||||
| Canne appât vivant | ¸ ou = 15 | 0 | |||
| ]15-20[ | 1 | ||||
| [20-40[ | 12 | ||||
| Chalut | Sans objet | 6 | |||
| Ligne | Sans objet | 3 | |||
| (*) Source : rapport SCRS d'octobre 2009. TCA senneurs utilisés pour le calcul de la réduction de capacité. | |||||
5. Les navires titulaires du PPS chalutiers de l'Atlantique présentent un programme de pêche expérimentale, validé par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
6. A compter de 2012, la réattribution du PPS thon rouge pour la mer Méditerranée, option canneur ligneur palangrier, prendra en considération la réalité de la pêche de thon rouge effectuée au cours de l'année précédente.