Arrêté du 11 février 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Taux de captures annuels (TCA) définis par le comité scientifique de la CICTA

ENGIN TAILLE NAVIRE
(en mètres)
TAUX DE CAPTURE ANNUEL
du SCRS (en tonnes)
Senne [20-40[ 49,78 *
  40 m et + 70,66 *
Palangre ¸ ou = 15 2
  ]15-20[ 5
  [20-40[ 10
Canne appât vivant ¸ ou = 15 0
  ]15-20[ 1
  [20-40[ 12
Chalut Sans objet 6
Ligne Sans objet 3
(*) Source : rapport SCRS d'octobre 2009. TCA senneurs utilisés pour le calcul de la réduction de capacité.
4. Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, les demandes sont classées par ordre d'éligibilité en fonction des captures effectuées en 2009 et/ou 2010, dans le respect des taux de captures annuels et du plafond de capacité. Pour les navires adhérents à une organisation de producteurs, les demandes sont classées par ordre d'éligibilité en fonction de la répartition du quota communiquée par l'organisation de producteurs d'adhésion, dans le respect des taux de captures annuels et du plafond de capacité.
5. Les navires titulaires du PPS chalutiers de l'Atlantique présentent un programme de pêche expérimentale, validé par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
6. A compter de 2012, la réattribution du PPS thon rouge pour la mer Méditerranée, option canneur ligneur palangrier, prendra en considération la réalité de la pêche de thon rouge effectuée au cours de l'année précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de capture pour les navires de pêche

Résumé. Les taux de captures annuels pour différents types de navires de pêche sont définis par le comité scientifique, avec des limites spécifiques selon la taille du navire et le type d'engin utilisé.

Taux de captures annuels (TCA) définis par le comité scientifique de la CICTA

ENGIN TAILLE NAVIRE
(en mètres)
TAUX DE CAPTURE ANNUEL
du SCRS (en tonnes)
Senne [20-40[ 49,78 *
  40 m et + 70,66 *
Palangre ¸ ou = 15 2
  ]15-20[ 5
  [20-40[ 10
Canne appât vivant ¸ ou = 15 0
  ]15-20[ 1
  [20-40[ 12
Chalut Sans objet 6
Ligne Sans objet 3
(*) Source : rapport SCRS d'octobre 2009. TCA senneurs utilisés pour le calcul de la réduction de capacité.
4. Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, les demandes sont classées par ordre d'éligibilité en fonction des captures effectuées en 2009 et/ou 2010, dans le respect des taux de captures annuels et du plafond de capacité. Pour les navires adhérents à une organisation de producteurs, les demandes sont classées par ordre d'éligibilité en fonction de la répartition du quota communiquée par l'organisation de producteurs d'adhésion, dans le respect des taux de captures annuels et du plafond de capacité.
5. Les navires titulaires du PPS chalutiers de l'Atlantique présentent un programme de pêche expérimentale, validé par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
6. A compter de 2012, la réattribution du PPS thon rouge pour la mer Méditerranée, option canneur ligneur palangrier, prendra en considération la réalité de la pêche de thon rouge effectuée au cours de l'année précédente.

Historique des versions

Source : Légifrance