ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 9

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Article 9

La sous-direction « achats - finances » comprend :
1° Le bureau « achats » ;
2° Le bureau « finances - comptabilité ».

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction « achats - finances »

Résumé. La sous-direction « achats - finances » est divisée en deux bureaux : celui des achats et celui des finances - comptabilité.

La sous-direction « achats - finances » comprend :
1° Le bureau « achats » ;
2° Le bureau « finances - comptabilité ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance