Arrêté du 11 février 2020

Article 3

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Article 3

Pendant leur formation, les éducateurs stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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En vigueur depuis le 28 février 2020

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Règles applicables aux éducateurs stagiaires

Résumé. Les éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse doivent suivre les règles d'un décret de 1994 pendant leur formation.

Pendant leur formation, les éducateurs stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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Source : Légifrance