Arrêté du 11 février 2020

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales et transitoires pour les éducateurs

Résumé. Les nouvelles règles pour les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse s'appliquent aux nouveaux entrants en formation à partir de 2019, tandis que les anciens élèves suivent encore les anciennes règles.

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Application des nouvelles règles pour les éducateurs de la PJJ

Résumé. Les nouvelles règles pour les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse s'appliquent à partir de leur entrée en formation en 2019, mais les anciennes règles restent valables pour ceux déjà en formation.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la promotion des éducateurs recrutés par voie des concours interne et externe ouverts au titre de l'année 2019 à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Toutefois, l'arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse reste applicable pour les promotions entrées en formation préalablement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2020

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 25
Article 26