Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 janvier 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Centre national du livre sont fixées à la somme de 126 943 818 F pour l'exercice 1995.
Arrêté du 11 janvier 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 janvier 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Centre national du livre sont fixées à la somme de 126 943 818 F pour l'exercice 1995.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance