Art. 1er. - Sont approuvées les dispositions particulières du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant les articles T. 4 à T. 8 du livre II, titre II, jointes en annexe.
Arrêté du 11 janvier 2000
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Art. 1er. - Sont approuvées les dispositions particulières du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant les articles T. 4 à T. 8 du livre II, titre II, jointes en annexe.
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