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Arrêté du 11 janvier 2002

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Par arrêté du Premier ministre en date du 11 janvier 2002 :
Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, en remplacement de M. Pierre Gisserot, inspecteur général des finances ;
M. Nicolas Boulouis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire adjoint du Gouvernement auprès de cette même commission, en remplacement de M. Jean-Guy de Chalvron, inspecteur général de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 11 janvier 2002 :
Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, en remplacement de M. Pierre Gisserot, inspecteur général des finances ;
M. Nicolas Boulouis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire adjoint du Gouvernement auprès de cette même commission, en remplacement de M. Jean-Guy de Chalvron, inspecteur général de l'administration.

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