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Arrêté du 11 janvier 2005

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2005, la régie d'avances instituée auprès de l'institut des hautes études de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est supprimée à compter du 1er septembre 2004.
L'arrêté du 29 mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'institut des hautes études de la sécurité intérieure est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2005, la régie d'avances instituée auprès de l'institut des hautes études de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est supprimée à compter du 1er septembre 2004.
L'arrêté du 29 mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'institut des hautes études de la sécurité intérieure est abrogé.

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