Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un pourcentage dans les cotisations agricoles
Résumé. Un arrêté fixe à 0 % un pourcentage lié aux cotisations d'assurance des salariés agricoles.
Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 0 %.