Arrêté du 11 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 0 %.

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Modification d'un pourcentage dans les cotisations agricoles

Résumé. Un arrêté fixe à 0 % un pourcentage lié aux cotisations d'assurance des salariés agricoles.

Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 0 %.

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