Arrêté du 11 janvier 2008

Article 7

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Article 7

Le taux de cotisations applicable aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles (y compris Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 %.

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Taux de cotisation pour les élèves agricoles

Résumé. Le taux de cotisation pour les élèves des établissements agricoles est fixé à 0,38%.

Le taux de cotisations applicable aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles (y compris Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 %.

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