Arrêté du 11 janvier 2008

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les cotisations agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les cotisations agricoles.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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