Arrêté du 11 janvier 2010

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Peuvent, à leur demande, être dispensés du module « pratique du ski hors pistes et du ski de randonnée, partie I » mentionné à l'article 9 (Formation pour devenir guide de ski) les stagiaires titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin ».
Les stagiaires ayant satisfait aux épreuves théoriques et pratiques prévues à l'article 9 (Formation pour devenir guide de ski) bénéficient des prérogatives d'exercice fixées à l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2014

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de module pour certains stagiaires

Résumé. Certains stagiaires peuvent être dispensés d'un module de ski hors pistes s'ils ont déjà un brevet d'éducateur sportif en ski alpin.

Peuvent, à leur demande, être dispensés du module « pratique du ski hors pistes et du ski de randonnée, partie I » mentionné à l'article 9 (Formation pour devenir guide de ski) les stagiaires titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin ».
Les stagiaires ayant satisfait aux épreuves théoriques et pratiques prévues à l'article 9 (Formation pour devenir guide de ski) bénéficient des prérogatives d'exercice fixées à l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance