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Modification des règles du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 7 novembre 2005Art. 2 : Comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires
→ Version 2Arrêté du 7 novembre 2005Art. 7 : Règlement intérieur du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires
→ Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 7