Arrêté du 11 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Comptes obligatoires pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2012 précise les comptes obligatoires pour les établissements sociaux et médico-sociaux, en suivant un plan comptable spécifique.

Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance