Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 2
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté comptable pour les établissements sociaux
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2012.