Arrêté du 11 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2012.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Nouvel arrêté comptable pour les établissements sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux entre en vigueur à partir de 2012.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance